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Contribution CINA

Loi ELAN : Contribution du CINA

Loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique

La Loi a été adoptée en Conseil des Ministres mercredi 04 avril 2018.

Les acteurs économiques de la filière immobilière (que le CINA représente dans sa globalité), a proposé en Juin sa lecture et des propositions concrètes,  conjointement avec la FPI, devant les députés de l’Assemblée.

Lire la contribution du CINA pour la Loi ELAN

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