Annuaire
Rechercher
Informations réglementaires

L'État d'urgence : impact sur les autorisations d'urbanisme

La déclaration de l’état d’urgence sanitaire est une première depuis mai 1968, son caractère soudain et complexe a précipité les Français dans un contexte réglementaire inédit, le monde de la construction n’en est pas exempt. De l’instruction des permis de construire en passant par les recours et les mises en chantiers les incidences des ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 et n° 2020-306 du 15 avril 2020 ( et sa version consolidée du 22 avril 2020) sont plus complexes que la simple question des délais. Elle nécessite de définir des organisations et des agilités jusqu’ici inédites pour tous les acteurs….

lire la suite

Partager
cette page

Découvrez aussi...

le CINA s'alarme d'une pénurie de logements et de bureaux à Nantes

#URGENCE PENURIE Le manque de logement, bureaux et locaux d’activités à Nantes et dans la Métropole impose d’agir immédiatement La crise majeure que nous traversons est venue accentuer la pénu (...)


Développement éco et logement étudiant à l’ordre du jour du Club Immobilier Anjou le 20 octobre 2020


Christine SERRA élue présidente CINA

Découvrez
les actions du CINA