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Informations réglementaires

L'État d'urgence : impact sur les autorisations d'urbanisme

La déclaration de l’état d’urgence sanitaire est une première depuis mai 1968, son caractère soudain et complexe a précipité les Français dans un contexte réglementaire inédit, le monde de la construction n’en est pas exempt. De l’instruction des permis de construire en passant par les recours et les mises en chantiers les incidences des ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 et n° 2020-306 du 15 avril 2020 ( et sa version consolidée du 22 avril 2020) sont plus complexes que la simple question des délais. Elle nécessite de définir des organisations et des agilités jusqu’ici inédites pour tous les acteurs….

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