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Informations réglementaires

Modalités de traitement des DIA mises en œuvre par Nantes Métropole et ses communes

Les modalités de traitement des DIA mises en œuvre par Nantes Métropole et ses communes pendant la période dite de l’État d’urgence, qui, à ce jour, se tient jusqu’au 24 mai.

Nantes Métropole a poursuivi le traitement des DIA depuis le début du confinement, pour autant le circuit des courriers de renonciation a du être revu afin de se conformer aux mesures édictées pour lutter contre le COVID-19.

Nous vous informons que les courriers de renonciation seront émis à compter de cette semaine.

Nous traiterons prioritairement les DIA les plus anciennes pour reprendre un rythme régulier et les traiter dans un délai deux mois, dans la mesure du possible à compter de leur date de réception. Pour autant, nous tenons à vous rappeler que conformément à l’article 8 de l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020, les délais de traitement des DIA sont suspendues jusqu’au 24 mai.

Pour les préemptions, nous sommes tenus à des formalités que nous ne maitrisons pas. Nous nous attacherons à prévenir le notaire dès que possible si un bien nous intéressait afin d’échanger sur la mise en œuvre de la préemption, sur laquelle nous nous appuierons sur l’ordonnance citée plus haut quant à l’application des délais.

Nous mettons donc tout en œuvre pour satisfaire à la demande des professionnels de l’immobilier.

 

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