Conférence cabinet avocats FIDAL : Occupation du domaine public

Conférence par le Cabinet d’Avocats FIDAL

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : QUELLES CONTRAINTES, QUELLES OPPORTUNITÉS ?

L’occupation du domaine public est devenue un véritable enjeu juridique, commercial et financier.

Entreprise, association ou personne publique, vous êtes directement concernées par la réforme des autorisations d’occupation : sous l’impulsion du droit communautaire, les accords de gré à gré ont disparu et ces autorisations sont désormais soumises à une procédure de sélection encadrée.

Quelles personnes concernées, propriétaires ou occupants ? Quels domaines ? Quelle valorisation ? Quelle procédure ?

Nos experts répondront à ces questions et vous apporteront une information précise et actualisée sur ces sujets.

Intervenants :

Guillaume Collart, avocat associé en droit public, Cabinet Fidal

Philippe Marchand, avocat, Directeur associé en droit fiscal, Cabinet Fidal

En partenariat avec Odile Ménage, avocat associé, PPLC-Avocats

Programme :

08h00 : Accueil autour d’un petit déjeuner
08h15 : Conférence
09h15 : Echanges et questions